On ne le dira jamais assez : Droite et Gauche se dé-crédibilisent de plus en plus face à leur refus de bannir le cumul des mandats dans leurs pratiques. Même les Verts ont arrangés leur bidons pour justifier politiquement le cumul de certains de leurs cadres tant au niveau national que local alors que cette formation faisait du non-cumul un pilier nécessaire pour le changement des pratiques politiques il y a encore 6 ans de cela.
Député, maire, président d'une communauté d'agglomération, ils prétendent pouvoir assumer l'équivalent du travail de trois temps-plein par mois. Question d'organisation, et d'efficacité aussi. Car pour justifier le cumul des mandats, les responsables politiques avancent tous le même argument : assumer plusieurs fonctions est un bon moyen pour rester au contact de la réalité, en cumulant fonction nationale et mandat local. Sauf que le cumul des mandats est une exception française, et les autres démocraties européennes fonctionnent aussi bien avec des responsables politiques qui n'assument qu'une seule fonction.
Le cumul des mandats est une pratique généralisée au sein de la classe politique française. Sur les 30 membres du gouvernement Fillon, 21 cumulent leur fonction nationale avec un ou plusieurs mandats locaux. Les députés cumulent aussi avec au total, 90% des députés cumulent leur fonction nationale et un mandat local. Même les élus locaux, qui n'ont pas de responsabilité à l'échelle nationale, cumulent les mandats. Certains maires sont aussi présidents de la communauté d'agglomération et conseillers généraux.
Un maire d'une ville de 30 000 habitants gagne 3 350 € Un président d'une communauté d'agglomération gagne environ 4 000 € par mois. Le salaire d'un député est de 5 126 €. Celui d'un ministre est de 13 471 €. A chaque fois, il y a des indemnités censées couvrir les frais liés à la fonction. Un ministre touche une allocation de frais d'emploi de plus de 6000 €, les députés perçoivent une indemnité de frais de mandat de 6 223 €. Et un élu local peut se verser une indemnité de frais d'emploi de 949 €.
Quand un responsable politique cumule les mandats, il cumule les salaires et les indemnités. Un député-maire, président d'une communauté d'agglomération pourra ainsi cumuler plus de 14 000 € par mois en salaire, (hors frais divers de 6000 €) frais divers. Pour tenter de limiter cette dérive, un plafond a été instauré en 1992 : les responsables politiques ne peuvent cumuler plus de 8 100 euros, auxquels s'ajoutent 949 € de frais d'emploi et 6 123 € de frais de mandat. S'ils ne respectent pas ce plafond, l'infraction est considérée comme un délit et des peines de prison avec sursis peuvent être prononcées. Mais les contrôles et les poursuites sont assez rares et la loi de 1992 a prévu un dispositif bien curieux : si un homme politique dépasse le plafond de 8 100 €, il peut désigner un de ses collègues pour lui reverser le trop plein perçu...
La solution au cumul des mandats passe assurément par l'instauration du mandat unique, précédée d'une étape très restrictive sur les types de mandats cumulables.
En corollaire, pour l'exercice des mandats locaux, on ne pourra se dispenser longtemps encore de l'élaboration d'un véritable statut de l'élu territorial. Qui devra inclure l'inéligibilité définitive de tout élu ayant été condamné dans le cadre de ses fonctions, notamment pour corruption, abus de biens sociaux ou enrichissement personnel.
Caïn
Sources:
- http://www.politique.net/2008082401-le-cumul-des-mandats.htm
-http://www.vivre-libre.info/blog,le-cumul-des-mandats-une-honte-pour-notre-republique,991556255.html
- http://castronovo.canalblog.com/archives/2009/10/08/15349359.html