mercredi 14 novembre 2012

L’impôt Française des Jeux



Quel que soit l'heureux gagnant des cagnottes de l’Euro Millions, et son nombre de millions, 39% des sommes misées par les participants français à la loterie sont reversées à l'État (via la TVA, la CSG et les allocations au Centre national pour le développement du sport (!?!)). La Française des jeux redistribue la moitié des gains aux participants (50%) et encaisse à proprement parlé, seulement 5% des mises. Les 6% restant sont versés au réseau de distribution.

Si, la cagnotte s'élève parfois à des sommes astronomiques, en millions d'euros, c'est parce que personne n'a remporté le jackpot depuis plusieurs semaines. Un bénéfice total pour l’état, qui aura engrangé des millions à chaque nouvel évènement marketing crée par FDJ, pour promouvoir un gros lot grandissant ! Au premier semestre 2012, Bercy a accumulé quelques 350 millions grâce à la loterie européenne. L'équivalent des salaires de 5500 policiers pendant un an ou encore un bon tiers du montant annuel alloué par l'Elysée au Sport, la jeunesse et la vie associative. En 2011, La Française des Jeux, dont le capital est détenu à 72% par l'État, a reversé au budget 2,7 milliards de prélèvements sur les mises totales de la FDJ sur l’ensemble des jeux…

Sur les sommes que reçoivent les gagnants, l'État, lui, ne touche pas un centime. La France, comme la majorité des pays européens, ne taxe pas les vainqueurs de loteries (En France, les vainqueurs devront pourtant, dès l'annonce des résultats, s'acquitter de l'impôt sur la fortune de l'année).

Alors pourquoi ne pas imaginer un nouvel impôt ? Encore un… oui mais celui là serait juste... Un prélèvement de 10 à 4% des sommes des vainqueurs uniquement aux rangs 1 à 3 sur les jeux de tirages (respectivement 10, 6 et 4%). Les montants récoltés seraient reversés à hauteur de 5% à l’état pour la contribution social (ce qui permettrait de réduire les prélèvements de ceux qui ne gagnent pas…CSG/CRDS) et à 5% pour des œuvres caritatives (avec un système à définir pour une équité par roulement, ce qui permettrait de combler le trou que la crise inflige aux dons qui baissent chaque année en France).

Pour exemple, sur le dernier gagnant Euro Millions avec 170 Millions de gains, celui-ci garderait dans sa nouvelle poche de multimillionnaires, 153 M€, ce qui semble plus que raisonnable. L’état quant à lui empocherait 8,5 M€ et les associations tout autant… Sur les gains au rang 1 des 20 derniers tirages (3 mois) l'impôt aurait rapporté 14 millions à l’état et surtout 14 millions aux associations… Sur la totalité des tirages et gains des 3 rangs  en France, depuis la création du jeu, ce sont plus de 240 Millions d’euros qu'il y aurait eu à se repartir entre État et les œuvres caritatives…

En appliquant cette même règle sur l’ensemble des jeux de tirages (loto, super loto et euros millions) les profits seraient alors considérables, et même si dérisoires par rapport au budget de l’état, ils apporteraient une pierre à l’édifice de la dette non négligeable. En outre, cela n’enlèvera en rien, ni à la nouvelle fortune des gagnants (les fonds restant étant compris en 90 et 94% des gains initiaux) ni à l’engouement des Français pour ces jeux. Notamment lors de grosses cagnottes qui resteraient tout autant attractives voir, pour les plus charitables, d'avantages. 

Pour les associations, l’aide procurée serait considérable et, ramenée à leurs budgets, un soutien et un apport en numéraire fantastique. Un impôt juste, équitable, qui touche uniquement les gagnants de sommes importantes, qui ne lèse personne réellement et qui aide directement ceux qui en ont le plus besoin. 

Le chiffre d'affaires de la française de jeux en 2011 était de 11 455 000 000 €.

"En période de crise, les marques comme le Loto et l'Euro Millions résistent bien car elles s'adressent avant tout au grand public".
Christophe Blanchard-Dignac (PDG de la Française des Jeux).

Caïn

Sources:
http://www.groupefdj.com - http://www.loterieplus.com - http://www.lefigaro.fr 
http://fr.wikipedia.org - http://www.20minutes.fr - http://www.jeanmarcmorandini.com